Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Vienne, ch. 4 cab. 1, 20 févr. 2026, n° 25/00218 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00218 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° : 2026/
ORDONNANCE DU : 20 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00218 – N° Portalis DBYI-W-B7J-DRRX
NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière
AFFAIRE :, [O], [Q], [V], [D],, [B], [H], [Z], [R] C/ S.N.C. SOCIETE DENOMMEE THEATRAL RCS LYON N°915 309 546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
Chambre 4 Cabinet 1 CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
LE PRÉSIDENT : Madame Clarisse LOPEZ, Juge
GREFFIER: Madame Emmanuelle THEOLEYRE, Greffier
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEURS
Monsieur, [O], [Q], [V], [D]
né le 24 Octobre 1967 à DIJON (21000),
demeurant 19 montée du Rosay – 69420 CONDRIEU
représenté par Maître Charles-antoine CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Maître Bénédicte ROCHEFORT de la SELARL ROCHEFORT, avocat au barreau de VIENNE,
Madame, [B], [H], [Z], [R]
née le 20 Juillet 1969 à LYON 4,
demeurant 19 montée du Rosay – 69420 CONDRIEU
représentée par Maître Charles-antoine CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE
substitué par Maître Bénédicte ROCHEFORT de la SELARL ROCHEFORT, avocat au barreau de VIENNE,
d’une part
DÉFENDERESSE
S.N.C. SOCIETE DENOMMEE THEATRAL
RCS LYON N°915 309 546, dont le siège social est sis 20 B rue Julien – 69003 LYON 03
représentée par Maître Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par requête du 05 Novembre 2025
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS l’extinction de l’instance du fait du désistement d’instance et d’action portés devant le tribunal et inscrite au rôle général sous le numéro N° RC 25/00218 par l’effet du désistement de la partie demanderesse déclaré parfait et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge des parties qui les ont engagés.
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Partage ·
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ouverture ·
- Compte ·
- Intérêt à agir ·
- Fichier ·
- Mandat ·
- Intervention volontaire ·
- Employé
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Commissaire de justice ·
- Budget ·
- Immeuble ·
- Charges ·
- Recouvrement ·
- Intérêt
- Enfant ·
- Contribution ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Réévaluation ·
- Entretien ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Habitat ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Voie de communication ·
- Ouvrage ·
- Réception
- Isolement ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- L'etat ·
- Domicile ·
- Hôpitaux
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Surendettement ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Dette ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Contestation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Créanciers
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Évaluation ·
- Risque ·
- Durée ·
- Centre hospitalier
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Ville ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Infirmier ·
- Trouble mental ·
- Consentement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assureur ·
- Déficit ·
- Victime ·
- Offre ·
- Consolidation ·
- Assurances ·
- Indemnité ·
- Tiers payeur ·
- L'etat ·
- Dommage
- Restriction ·
- Incapacité ·
- Accès ·
- Emploi ·
- Handicapé ·
- Personnes ·
- Action sociale ·
- Sécurité sociale ·
- Adulte ·
- Adresses
- Biomasse ·
- Distribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Responsabilité civile ·
- Assureur ·
- Garantie ·
- Sinistre ·
- Chaudière ·
- Compagnie d'assurances ·
- Jugement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.