Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 décembre 2021 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1, L. 6134-1, L. 6151-1 et L. 6152-1 ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 modifié relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 1
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
- Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Affaire AD/05582-2/CN, 9 juillet 2021
- AJP SERVICES
- SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE ROISSY
- BMKA
- JSG COURTAGES
- Litispendance : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Toulouse 18 janvier 2022, n° 21/00585
- Tribunal administratif de Rennes 8 février 2024, n° 2104239
- Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation
- Cour Administrative d'Appel de Nantes 24 mars 2015, 13NT02498
- Tribunal administratif de Versailles, 1ère chambre, 1er juin 2023, n° 2007232
- Délaissement parental : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article R122-7 du Code de l'environnement
- BKO SECURITE (BORDEAUX, 893016493)
- YF1 (NANCY, 805409802)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8ème chambre, 24 septembre 2024, n° 2215387
- Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 30 juin 2023, n° 22MA00399
- Tribunal administratif de Lille, 3 septembre 2024, n° 2400759
- SMARTYCAR (LA GARDE, 884103771)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 13 février 2020, n° 17/04587
- Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 3 septembre 2010
- Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 14 mai 2024, n° 21/00542
- KERIALIS PREVOYANCE (PARIS 9, 784411175)
- Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2007, 05NC01467, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 10 septembre 2020, n° 18/04513
- Cour administrative d'appel de Lyon, 5e chambre, 2 décembre 2021, n° 21LY01096
- EOS CONSTRUCTION (BEAUVAIS, 508931706)
- Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 28 juin 2017, n° 15/05587
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 13 juillet 2021, 452060, Inédit au recueil Lebon