Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 juin 2024 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-2, D. 643-3, D. 643-15, D. 643-22 et D. 643-25 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2022 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 avril 2022,
Arrêtent :
A compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024 du brevet de technicien supérieur, la répartition des épreuves obligatoires entre le domaine général et le domaine professionnel est celle mentionnée respectivement en annexes I, II et III pour chaque spécialité du diplôme.
Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de sa publication.
- Cour d'appel de Riom 6 février 2024, n° 22/01464
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- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 2 section 6, 19 février 2025, n° 24/01661
- Cour d'appel de Besançon 9 mars 2021, n° 19/00442
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 octobre 1968, 67-92.762, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Nantes, 2ème chambre, 9 avril 2025, n° 2200063
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- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 14 novembre 2024, n° 24-14.094
- Arrêt Blanco, Tribunal des conflits, du 8 février 1873, 00012, publié au recueil Lebon
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 28 octobre 2024, n° 24/08745
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