Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 décembre 2022 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant par groupe le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique,
Arrête :
La liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique prévue à l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 susvisé est fixée dans le tableau annexé.
Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Groupe I :
- directeur du laboratoire de police scientifique de Paris ;
- directeur du laboratoire de police scientifique de Lyon ;
- directeur du laboratoire de police scientifique de Toulouse ;
- directeur du laboratoire de police scientifique de Lille ;
- directeur du laboratoire de police scientifique de Marseille.
Groupe II :
- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Paris ;
- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Lyon ;
- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Toulouse ;
- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Lille ;
- directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Marseille ;
- sous-directeur adjoint de la stratégie, de l'innovation et du pilotage au service nationale de police scientifique à Ecully ;
- sous-directeur adjoint de la criminalistique au service national de police scientifique à Ecully ;
- sous-directeur adjoint des systèmes d'information et de la biométrie au service national de police scientifique à Ecully.
Fait le 9 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
S. Cazelles
- JEAN MERLAUT SAS
- Cour d'appel de Paris 6 octobre 1999
- Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 23 février 2022, n° 19/02614
- Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 29 mars 2022, n° 455684
- URSSAF DE BOURGOGNE
- Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 30 septembre 2020, n° 19/00872
- Jurisprudence chauffage collectif : jugements et arrêts
- Donation déguisée : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Abattement handicap succession : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT) (PARIS 8, 799222823)
- Cour d'appel de Chambéry, 1re chambre, 12 novembre 2024, n° 22/00506
- Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 21 novembre 2024, n° 22/10597
- SCOOP (LE TOUQUET-PARIS-PLAGE, 493561914)
- Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle
- INPI, 27 février 2025, OP 24-3455
- Article 802-2 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 16 décembre 2021, n° 21/05062
- Article 954 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Melun, 3 février 2025, n° 2403095