Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône), identifiée « ZIT Stade de Lyon », dans la région d'information de vol de Marseille
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 août 2023 |
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Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du dimanche 24 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône), identifiée « ZIT Stade de Lyon ».
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
- NAM
- Entreprises en difficulté SAINT LYE (10180)
- SWISS GLOBAL INVEST
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 20 février 2025, n° 25/00325
- Sursis probatoire
- Article L143-2 du Code de commerce
- Entreprises en difficulté ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)
- AD TYRES INTERNATIONAL (822336640)
- Article 1384 du Code civil
- Tribunal administratif de Paris, 18 février 2025, n° 2419466
- Tribunal de commerce de Paris, 13 février 2025, n° 2024R01111
- Redressement et liquidation judiciaire Finistère (29)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 26 septembre 2024, n° 19/13821
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- SOUFFLET VIGNE (LIMAS, 623780178)
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