Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 décembre 2023 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Mme Charlotte GALLAND est nommée conseillère technique solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre, à compter du 2 janvier 2024.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/12677
- Cour d'appel de Pau, 18 février 2016, n° 16/00728
- Article 317 du Code civil
- Article 387-2 du Code civil
- Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 22 juillet 2024, n° 24LY00505
- Tribunal administratif de Lyon, 4 juin 2024, n° 2208657
- Tribunal Judiciaire de Nice, Chambre des referes, 5 décembre 2024, n° 24/00679
- Article 923 du Code civil
- Jurisprudence fibre optique : jugements et arrêts
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 mai 1993, 91-11.362 91-11.770, Publié au bulletin
- Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958
- EDOC CONNECT (AIX-EN-PROVENCE, 879873727)
- Z TACOS (VENDOME, 903792810)
- Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 12 avril 2022, n° 20/01539
- Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 29 juin 2017, n° 16/03310
- Article 80-5 du Code de procédure pénale
- CARSLIFT (LA ROCHE-SUR-YON, 752367706)
- Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 14 octobre 2024, n° 2101942
- AUTOBUY (TOULOUSE, 822077087)
- Tribunal Judiciaire d'Évreux, 1re chambre referes, 4 décembre 2024, n° 24/00388
- BAMYREX (LE PORT, 329890222)
- CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST (ORVAULT, 786026294)
- Tribunal administratif de Poitiers, Étrangers ju, 26 septembre 2023, n° 2302288
- ALSACE HABITAT (STRASBOURG, 548501360)
- ECO VALORISATION (GENNEVILLIERS, 529274342)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 13, 10 septembre 2024, n° 24/03578
- Article 841 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 18 avril 2019, n° 18/05099
- Article 23-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- LEUVIAH (LE HAILLAN, 830648325)