Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 janvier 2024 |
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Versions du texte
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de guide accompagnateur touristique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de guide accompagnateur touristique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 5 décembre 2023,
Arrête :
Le titre professionnel de guide accompagnateur touristique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé de guide accompagnateur touristique pour une durée de cinq ans à compter du 29 mai 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (codes NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de guide accompagnateur touristique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Etablir une prestation de visite touristique ;
2° Accompagner et guider des visiteurs touristiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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