Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 mars 2024 |
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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
- Arrêté du 12 juillet 2023Art. null
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines,
F. Combe
- Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2009, n° 07/01231
- ISOGONAL
- BUGATTI AUTOMOBILES
- Article 1061 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2015, n° 13/15823
- KER GESTION (TAVERNY, 441269040)
- Tribunal administratif de Rouen, 4 ème chambre, 20 décembre 2024, n° 2401154
- Article 789 du Code civil
- Article L10 du Livre des procédures fiscales
- Tribunal administratif d'Amiens, 27 février 2025, n° 2404307
- Article R6341-15 du Code du travail
- Article L4139-3 du Code de la défense
- 123 EXPRESS BEAUNE (BEAUNE, 884867789)
- Article 500-1 du Code de procédure pénale
- ALLOPASS (TOULOUSE, 824638209)