Arrêté du 15 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 956-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 mars 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 et L. 952-6-62 ;
Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 956-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche,
Arrêtent :
Conformément à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé, l'annexe suivante fixe, au titre de la campagne 2024, la liste des contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d'être pourvus pour l'accès au corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, le domaine de recherche ainsi que l'établissement public concerné.
Le montant du financement apporté par l'Agence nationale de la recherche à chaque projet de recherche et d'enseignement associé à une chaire de professeur junior est de 200 000 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Cour d'appel de Bastia 13 avril 2022, n° 21/00290
- Article 64 de la Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciale...
- KARCHER SYNERGIES
- ADINERGY
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 22 janvier 2021, n° 19/01066
- Tribunal administratif de Paris, 15 mars 2023, n° 2305280
- ISS FACILITY SERVICES
- CEDH, Cour , OROSA IGLESIAS c. ANDORRE, 16 septembre 2008, 44101/07
- Article 6 du Code général des impôts
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 mars 2021, n° 17/00585
- Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 10 janvier 2025, n° 24NC02713
- THIERRY AMBULANCES SN (PRINGY, 513951814)
- Cour d'appel de Caen, 2e chambre sociale, 7 novembre 2024, n° 23/00718
- Tribunal administratif de Lille, 3 février 2025, n° 2205365
- Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2014, 13-11.940, Publié au bulletin
- DYNAREN (LYON, 528293095)
- Article L223-32 du Code de commerce
- Article 860-1 du Code civil
- DISTRIALIS (LESCAR, 851619874)
- Tribunal administratif de Toulon, 18 avril 2024, n° 2201110