Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 juin 2024 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 et L. 952-6-2 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 et L. 422-3 ;
Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 modifié relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2024Art. null
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2024Art. null
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2024Art. null
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 3 décembre 2024, n° 22/01723
- DUVAL PHILIPPE
- Article L3133-7 du Code du travail
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 28 janvier 2025, n° 24VE02235
- OPTIC FIBRE (PARIS 6, 889035580)
- Avance sur commission : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 26 octobre 2021, n° 20/03195
- Tribunal administratif de Rouen, 4 ème chambre, 17 janvier 2025, n° 2301381
- Banqueroute : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 28 juin 2011, n° 09/09843
- Tribunal administratif de Paris, 19 avril 2018, n° 1701338/6-3
- NABAR CONSEIL (MARSEILLE 6, 831583398)
- IMPROV INGENIERIE (L'HOPITAL, 452452659)
- Cour d'appel de Colmar, 8 janvier 2016, n° 14/00637
- Toiture terrasse : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Besançon, 2ème chambre, 24 juillet 2023, n° 2201426
- TECHNIVERT (AMBARES-ET-LAGRAVE, 393060637)
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 17 septembre 2024, n° 21/02192
- CLINIQUE TURIN (PARIS 8, 572204212)
- Article L121-1 du Code de justice administrative
- Juridiction de proximité d'Oloron-Sainte-Marie, 10 novembre 2021, n° 8/2021