Arrêté du 10 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l'ordre, dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT Athlètes », dans la région d'information de vol de Paris
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 septembre 2024 |
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Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 février 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrêtent :
Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l'ordre dans la région d'information de vol de Paris, le 14 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région Ile-de-France identifiée « ZIT Athlètes ».
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 1, 21 octobre 2020, n° 19/09571
- INPI, 30 juin 2022, OP 21-4132
- Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 20 janvier 2025, n° 24LY00837
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- Cour d'appel d'Amiens, 28 janvier 2016, n° 14/04068
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