Code des communes
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Partie législative
LIVRE 4
Personnel communal
TITRE 1
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 2
Recrutement, formation et promotion sociale
SECTION 1
Recrutement
SOUS-SECTION 2
Modalités de recrutement communes à tous les emplois
L412-18
SECTION 5
Dispositions applicables à certains personnels
SOUS-SECTION 1
Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.
L412-46 à L412-55
CHAPITRE 3
Rémunération et effectifs.
L413-5 à L413-15
CHAPITRE 4
Notation, avancement et discipline
SECTION 3
Discipline
SOUS-SECTION 3
Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.
L414-23
CHAPITRE 5
Positions
SECTION 1
Activités, congés
SOUS-SECTION 1
Les congés annuels.
L415-6
CHAPITRE 6
Cessation de fonctions
SECTION 1
L'admission à la retraite.
L416-1 à L416-4
CHAPITRE 7
Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
SECTION 1
Sécurité sociale.
L417-1
SECTION 2
Prestations familiales.
L417-2
SECTION 3
Allocation temporaire d'invalidité.
L417-8 à L417-9
SECTION 4
Pensions.
L417-11 à L417-17
SECTION 5
Hygiène et sécurité
SOUS-SECTION 3
Médecine professionnelle.
L417-26 à L417-27
TITRE 2
Personnels divers
CHAPITRE Ier
Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 1
Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels.
L421-1
SECTION 2
Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SOUS-SECTION 1
Indemnisation en cas d'incapacité permanente.
L421-2
SOUS-SECTION 2
Caisse communale de secours et de retraite.
L421-3 à L421-5
SECTION 3
Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
L421-6
CHAPITRE 2
Agents non titulaires.
L422-4 à L422-8
TITRE 3
Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
CHAPITRE 1
Fusion de communes.
L431-1 à L431-3
CHAPITRE 2
Création de communauté urbaine.
L432-1 à L432-8
TITRE 4
Dispositions particulières
CHAPITRE 1
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L441-1 à L441-4
CHAPITRE 4
Dispositions applicables à la ville de Paris.
L444-3 à L444-5
LIVRE 5
Dispositions finales.
L501-1 à L501-3
Partie réglementaire
LIVRE 2
Finances communales
TITRE 3
Recettes
CHAPITRE 6
Avances, emprunts et garanties d'emprunts
SECTION 3
Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
SOUS-SECTION 4
Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
R*236-27 à R*236-29
LIVRE 3
Administration et services communaux
TITRE 1
Administration de la commune
CHAPITRE 5
Travaux communaux
SECTION 2
Travaux de défense contre les eaux ; travaux d'équipement rural.
R*315-4 à R*315-15
TITRE 7
Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
CHAPITRE 2
Assainissement et eaux usées
SECTION 2
Régime financier des services d'assainissement, redevance d'assainissement.
R*372-11
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
TRAVAUX COMMUNAUX
TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LES EAUX; TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL .
R*315-7
LIVRE 4
Personnel communal
TITRE 1
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 1
Dispositions générales et organiques
SECTION 1
Dispositions générales.
R*411-1 à R*411-3
SECTION 4
Commission paritaire communale.
R*411-38
SECTION 6
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
R411-41 à R411-53
SECTION 7
Honorariat.
R411-55
CHAPITRE 2
Recrutement, formation et promotion sociale
SECTION 1
Recrutement
SOUS-SECTION 1
Dispositions générales.
R*412-1 à R412-8
SOUS-SECTION 2
Modalités de recrutement communes à tous les emplois.
R412-9 à R412-14
SOUS-SECTION 3
Modalités de recrutement applicables à certains emplois.
R412-15 à R412-34
SECTION 3
Promotion sociale.
R412-94 à R412-98
SECTION 5
Dispositions applicables à certains personnels
SOUS-SECTION 1
Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.
R*412-116 à R412-119
SOUS-SECTION 2
Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information.
R412-120 à R412-122
SOUS-SECTION 3
Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.
R*412-123 à R412-126
SOUS-SECTION 4
Dispositions applicables aux personnels divers.
R*412-127
CHAPITRE 3
Rémunération et effectifs.
R*413-1 à R413-2
CHAPITRE 4
Notation, avancement et discipline
SECTION 1
Notation.
R414-1
SECTION 2
Avancement.
R*414-2 à R*414-14
SECTION 3
Discipline
SOUS-SECTION 1
Le conseil de discipline.
R*414-15 à R*414-21
SOUS-SECTION 2
Les sanctions disciplinaires.
R*414-22 à R*414-28
SOUS-SECTION 4
Dispositions applicables aux personnels divers.
R*414-29
CHAPITRE 5
Positions
SECTION 1
Activités, congés
SOUS-SECTION 1
Les congés annuels.
R415-1 à R*415-5
SOUS-SECTION 2
Les congés de maladie.
R*415-6
CHAPITRE 6
Cessation de fonctions.
R*416-1
SECTION 1
L'admission à la retraite.
R*416-2
SECTION 4
Nomination dans une autre commune.
R*416-3
CHAPITRE 7
Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
SECTION 1
Sécurité sociale.
R417-1
SECTION 3
Allocation temporaire d'invalidité.
R417-5 à R417-21-1
SECTION 4
Pensions.
R417-22 à R417-23
TITRE 2
Personnels divers
CHAPITRE 2
Agents non titulaires
SECTION 1
Dispositions générales.
R*422-1
SECTION 2
Formation professionnelle continue.
R*422-3 à R*422-4
SOUS-SECTION 1
Actions de formation.
R*422-5 à R*422-8
SOUS-SECTION 2
Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois.
R*422-9 à R*422-14
SOUS-SECTION 3
Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.
R*422-15 à R*422-32
SOUS-SECTION 4
Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle .
R*422-33 à R*422-36
SECTION 4
Régime particulier de retraite.
R422-41
CHAPITRE 3
Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat.
R*423-1 à R*423-3
TITRE 3
Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
CHAPITRE 2
Création de communauté urbaine
SECTION 1
Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux.
R*432-1 à R*432-3
SECTION 2
Transfert définitif des personnels.
R*432-4 à R*432-9
TITRE 4
Dispositions particulières
CHAPITRE 1
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
R441-1
CHAPITRE 2
Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
SECTION 1
Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion .
R442-1
SECTION 2
Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.
R*442-2
CHAPITRE 4
Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 1
Dispositions générales et organiques
SOUS-SECTION 1
Dispositions générales.
R*444-1 à R*444-20
SECTION 2
Recrutement.
R*444-28 à R*444-36
SECTION 3
Rémunération.
R*444-37 à R*444-41
SECTION 4
Notation et avancement
SOUS-SECTION 1
Notation.
R*444-42 à R*444-48
SOUS-SECTION 2
Avancement.
R*444-49 à R*444-64
SECTION 5
Discipline.
SECTION 6
Positions.
R*444-88
SOUS-SECTION 1
Activité, congés.
R*444-89
PARAGRAPHE 1
Service à temps partiel.
R444-90 à R444-93
PARAGRAPHE 2
Congés annuels.
R*444-102 à R*444-108
PARAGRAPHE 3
Autorisations spéciales d'absence.
R*444-109
PARAGRAPHE 4
Congés de maladie.
R*444-120
PARAGRAPHE 5
Congés de maternité.
R*444-122
PARAGRAPHE 6
Dispositions diverses.
R*444-123 à R*444-124
SOUS-SECTION 8
Mutations.
R*444-169 à R*444-171
SECTION 7
Cessation de fonctions.
R*444-172 à R*444-186
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