Article 341 du Code de procédure civile
Article 340Article 342
Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Est codifié par : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975

Commentaires • 122

1. Délibéré du tribunal de commerce : la règle
simonnetavocat.fr · 30 octobre 2026

L. 722-3 du code de commerce) et dirige les débats (art. 440), mais l'article 449 ne lui donne aucun pouvoir de décider seul. […] Les trois articles du code de procédure civile, en entier : Il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. […] Seuls des juges participent au délibéré. […] Elles sont admises pour les causes prévues par l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire (art. 341 du code de procédure civile). […]

 Lire la suite…

2. Expert judiciaire médical : quand demander sa récusation ?
kos-avocats.fr · 25 juin 2026

Principe Les causes de récusation des experts sont régies par l'article 234 du Code de procédure civile, qui renvoie aux causes prévues aux articles 341 CPC et L. 111-6 du Code de l'organisation judiciaire. […]

 Lire la suite…

3. Maître Hassan Kohen
kohenavocats.com · 19 mai 2026

Code de la santé publique, article L. 1142-7 : la commission est saisie par la victime, ses ayants droit ou son représentant légal en vue d'un règlement amiable. […] sur quelle liste.+ L'expert est désigné par le président de la commission régionale, sur la liste nationale des experts en accidents médicaux établie par la Commission nationale. […] Code de procédure civile, article 234 : « Les experts peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges. » La demande doit être motivée et accompagnée des pièces utiles. […] Art. 234 CPCArt. 341 CPC 02La critique du contradictoire ex post.+ Lorsque l'expert a manqué à son obligation de contradictoire, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions • +500

1. Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 26 septembre 2013, n° 13/04407Confirmation

[…] Considérant que les critiques émises par [Q] [R] n'entrent pas dans les causes de récusation déterminées par l'article 341 du Code de procédure civile; qu'en effet, le juge des tutelles saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire doit, conformément à l'article 431 du Code civil, […]

 Lire la suite…

2. Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 décembre 2006, 05-11.945, Publié au bulletinCassation partielle

Les débats ayant lieu devant la formation collégiale dont la composition pouvait être connue de la partie représentée par son avoué, celle-ci n'est pas recevable à invoquer devant la Cour de cassation la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle n'a pas fait usage de la possibilité d'en obtenir le respect en récusant, par application de l'article 341 5° du nouveau code de procédure civile, le magistrat qui avait déjà statué comme juge aux affaires familiales et qu'en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats, […]

 Lire la suite…

3. Tribunal de commerce / TAE de Vannes, 20 septembre 2017, n° 2016000975

[…] Vu les dispositions des articles […] 341 à 366 et 378 du Code de Procédure Civile ;

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48