Tableau – Échelle pénale du recel Hypothèse Peine principale Référence Recel simple 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende Article 321-1 (Légifrance) Recel habituel, professionnel ou en bande organisée 10 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende Article 321-2 (Légifrance) Amende proportionnée à la valeur Jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés Article 321-3 (Légifrance) Infraction d'origine plus sévèrement punie Peines de l'infraction connue du receleur Article 321-4 (Légifrance) Peines complémentaires Confiscation, interdictions, affichage, etc. […] Article 321-3 du Code pénal : l'amende peut être portée jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés, […]

Application par la jurisprudence Nota bene — application de l'article 321-4 CP: Lorsque l'infraction d'origine est plus sévèrement réprimée que le recel “ordinaire”, le receleur encourt les peines de cette infraction source, mais uniquement à hauteur de ce qu'il savait. Les juridictions exigent donc la preuve que le receleur connaissait non seulement l'origine délictueuse ou criminelle des biens, mais aussi, pour tout surcroît de peine, les circonstances aggravantes pertinentes. […] À défaut de preuve de cette connaissance des aggravations, seule la peine “de base” du recel (art. 321-1) s'applique.