Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22
Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
[…] recel habituel peine, recel bande organisée peine, recel activité professionnelle peine, article 321-2 recel, article 321-3 recel, article 321-4 recel, article 321-5 recel, […] confiscation recel, récidive recel, tribunal correctionnel recel, avocat peine recel IV. […] Article 321-1 Code pénal (Recel : définition et stratégie de défense en 2026) article 321-1 code pénal, article 321-1 recel, recel article 321-1, texte recel code pénal, […]
Lire la suite…Tableau – Échelle pénale du recel Hypothèse Peine principale Référence Recel simple 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende Article 321-1 (Légifrance) Recel habituel, professionnel ou en bande organisée 10 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende Article 321-2 (Légifrance) Amende proportionnée à la valeur Jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés Article 321-3 (Légifrance) Infraction d'origine plus sévèrement punie Peines de l'infraction connue du receleur Article 321-4 (Légifrance) Peines complémentaires Confiscation, interdictions, affichage, etc. […] Article 321-3 du Code pénal : l'amende peut être portée jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés, […]
Lire la suite…[…] coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, de 1992 à 2001, à X, infraction prévue par l'article 321-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal […] Les 9/09/1995 et 23/10/1995 deux conventions étaient signées entre ces deux sociétés, sous l'égide de Monsieur Q, aux termes desquelles l'OPHLM mettait ' la disposition de la SIEM son personnel administratif pour la gestion courante des dossiers. Cette situation entrainant un surcroit de travail aux agents concernés menaçant le climat social, Monsieur D s'entretenait de cette difficulté avec Monsieur Q lequel signait le 11/03/1996 une 'annexe ' l'état récapitulatif des primes et indemnités attribuées au personnel de l'OPHLM de X' ;
[…] Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 322-1, 322-3, 322-4, 322-15 du code pénal, 214, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
[…] a déclaré C E coupable de RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UNE ESCROQUERIE, le 4 février 2006, à A (65), Infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 313-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal ; et, en application de ces articles, — l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement.
Cet article expose la structure de l'infraction prévue à l'article 321-1 du Code pénal, les peines encourues (article 321-2 et 321-3), le régime particulier de la prescription, la possibilité de restitution pour le tiers de bonne foi, et les axes de défense d'une personne convoquée pour recel ou recel aggravé. […]
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