Monsieur Y... sollicite la réformation du jugement qui a retenu, à tort selon lui, au visa de l'article 1408 du code civil, ce montant dans le patrimoine originaire de l'intimée. Il expose qu'en application de l'article 1571 alinéa 1 du code civil, seule la somme de 45. 000 €, représentant le quart de la valeur du bien au jour de l'aliénation, doit être prise en considération. […] de l'article 455 du code de procédure civile. […] 894 du code civil. […] 4 du code civil.
Lire la suite…[…] Attendu que M me Z… fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué en faisant application de la règle d'équité au bénéfice de M. X… qui ne l'avait pas demandé et sans indiquer les motifs de cette décision en violation de l'article 1579 du Code civil ;
[…] Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; […] Le jugement sera réformé de ce chef, étant précisé que cette somme devra porter intérêt au taux légal à compter du jour de l'aliénation du bien soit le 2 décembre 2010 en application de l'article 1579 du code civil. » ;
[…] Z de A demande que la date du 3 août 2004, fixée par les parties devant le notaire soit retenue, faisant valoir que le report de cette date accorderait au demandeur le bénéfice de ses manoeuvres abusives pour retarder la liquidation et entraînerait pour la défenderesse des conséquences contraires à l'équité, justifiant l'application de l'article 1579 du code civil, dont elle se recommande expressément.
L'article 1527 du Code civil nous apprend en effet qu'un tel avantage n'est pas une donation, mais ce texte n'a pas pour ambition de nous dire ce qu'est précisément un avantage matrimonial. […] L'époux débiteur ne pourra plus compter que sur une minoration de la créance par le juge à condition de le convaincre que son montant est « manifestement contraire à l'équité » (Code civil, art. 1579). […]
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