En 1970, le Conseil international de la langue française définissait l'environnement comme « l'ensemble des agents physiques, chimiques et biologiques et des facteurs sociaux susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur les êtres vivants et les activités humaines ». Aujourd'hui, l'environnement est défini dans le Larousse comme un « ensemble des éléments objectifs (qualité de l'air, bruit, etc.) et subjectifs (beauté d'un paysage, qualité d'un site, etc.) constituant le cadre de vie d'un individu ». Pour préserver l'environnement, le code de justice …

Dans une décision du 13 décembre 2024 (n° 470383), le Conseil d'État apporte des précisions sur l'intérêt personnel du maire dans le cadre de la délivrance d'un permis de construire, en application de l'article L. 422-1 du Code de l'urbanisme. Il juge que, si le maire est personnellement intéressé à l'opération ou peut légitimement être regardé comme tel, il doit se dessaisir au profit d'un autre membre du conseil municipal désigné à cet effet. En l'espèce, le maire de Balanzac avait accordé en 2018 un permis de construire valant autorisation de démolir à une SCI dont l'un des cogérants …