Entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1652 du 30 novembre 2017 - art. 1
Conformément à l'article L. 124-2, l'établissement d'enseignement désigne l'enseignant référent parmi les membres des équipes pédagogiques. Celui-ci est responsable du suivi pédagogique de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.
Dans l'enseignement scolaire, un même enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de seize stagiaires.
Dans l'enseignement supérieur, un même enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de vingt-quatre stagiaires.
Le conseil d'administration de l'établissement d'enseignement ou l'instance équivalente détermine les modalités du suivi régulier des stagiaires par les enseignants référents.
Au titre de l'article L. 331-4 du code de l'éducation, […] des associations, des administrations ou des collectivités territoriales en France ou à l'étranger. […] Au titre de l'article L. 124-2 du même code, […] respectivement, aux périodes de formation en milieu professionnel et aux stages ».En pratique, si de nombreuses structures proposent des stages à des fréquences permettant aux étudiants d'anticiper les délais de procédure administrative ayant trait à l'établissement d'une convention […] Il ne peut pas excéder 24 pour les enseignants référents (article D. 124-3 du code de l'éducation) et 3 pour les tuteurs en entreprise (article R. 124-13 du code de l'éducation). […]
Lire la suite…Le nouvel article D. 124-3 du code de l'éducation, créé par ce décret, prévoit que chaque enseignant référent suit simultanément seize stagiaires au maximum. Sachant, par exemple, que certains enseignants peuvent être responsables de parcours comptant parfois une vingtaine d'étudiants, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles ce plafond a été fixé à seize.
Lire la suite…[…] 3. […] aux termes de l'article L. 124-1 du code de l'éducation : « Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, […] Aux termes de l'article D. 124-1 du même code : » Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages sont intégrés à un cursus de formation dans les conditions suivantes : / 1° Les finalités, les modalités de mise en œuvre et l'évaluation des périodes de formation en milieu professionnel sont définies conformément aux dispositions de l'article D. 331-15 du présent code () / 2° Les finalités et les modalités de mise en œuvre des stages sont définies dans les textes réglementaires relatifs à l'organisation des formations. […] Aux termes de l'article D. 124-3 de ce code : » Conformément à l'article L. 124-2, […]
Il ne peut pas excéder 24 pour les enseignants référents (article D. 124-3 du code de l'éducation) et 3 pour les tuteurs en entreprise (article R. 124-13 du code de l'éducation). Par ailleurs, l'enseignant référent est tenu de s'assurer auprès du tuteur, à plusieurs reprises durant le stage, de son bon déroulement et de proposer à l'organisme d'accueil, le cas échéant, une redéfinition d'une ou des missions pouvant être accomplies (article L. 214-1 du code de l'éducation).
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