[…] 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Var lui a interdit, en urgence et pour une durée de six mois, d'exercer toutes fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport ou d'intervenir auprès des mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-1 du même code ; […] En l'espèce, la décision attaquée vise les textes applicables, notamment les articles L. 212-13, L. 322-7, R. 322-7 et R. 322-72 du code du sport, et est, à ce titre, suffisamment motivée en droit. […] 7. […]

[…] 2011, en application des articles R . 613-1 et R . 613-3 du code de justice administrative ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 322 -2 du code du sport : « Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire. » ; […] et qu'aux termes de l'article R.322 -2 du même code : « La déclaration mentionnée à l'article R. 322 […]