Article L132-1-2 du Code du sport.
Article L132-1-1Article L132-2
Entrée en vigueur le 26 août 2021
Est créé par : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 63 (V)

NOTA

Se reporter aux conditions d'application prévues au II et III de l'article 63 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021.

Commentaires • 3

1. Respect des principes de la République : de nouvelles dispositions dans le Code du Sport
www.ginestie.com · 2 septembre 2021

Le Préfet peut aussi prononcer le retrait de l'agrément accordé à une association sportive ou résultant de son affiliation à une fédération sportive agréée, si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations de qualification et d'honorabilité prévues par le Code du Sport (articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-9 du Code du Sport). […] Nouvelles modalités de délivrance des licences par les fédérations sportives Le Code du Sport prévoit que la licence, délivrée par une fédération sportive, […]

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2. Nouvelles dispositions dans le Code du Sport
ginestie.com · 2 septembre 2021

Le Préfet peut aussi prononcer le retrait de l'agrément accordé à une association sportive ou résultant de son affiliation à une fédération sportive agréée, si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations de qualification et d'honorabilité prévues par le Code du Sport (articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-9 du Code du Sport). […] Nouvelles modalités de délivrance des licences par les fédérations sportives Le Code du Sport prévoit que la licence, délivrée par une fédération sportive, […]

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3. Respect des principes de la République : de nouvelles dispositions dans le Code du Sport
www.ginestie.com · 2 septembre 2021

Le Préfet peut aussi prononcer le retrait de l'agrément accordé à une association sportive ou résultant de son affiliation à une fédération sportive agréée, si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations de qualification et d'honorabilité prévues par le Code du Sport (articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-9 du Code du Sport). […] Nouvelles modalités de délivrance des licences par les fédérations sportives Le Code du Sport prévoit que la licence, délivrée par une fédération sportive, […]

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