[…] code monétaire et financier (ci-après le « CMF »), notamment ses articles L. 561 -10, […] R. 561 -20-4, R. 561-38 , R. 561-38-3 et R. 561-38 -4 ; […] Le Collège apprécie seul l'opportunité de l'ouverture d'une procédure disciplinaire (décision n° 2013- 03 bis, […] elle est suffisamment précise dès lors que la poursuite indique quels types de carence elle entend reprocher au regard des dispositions visées des articles L. […]. 561-38 du CMF. […] 38 . […] « le dispositif défini à l'article […]

[…] Vu la notification des griefs du 3 décembre 2024 ; […] Vu le code monétaire et financier (ci-après le « CMF »), notamment ses articles L. 561-2-1, L. 561- 5-1, L. 561-10-1, […] L. 561-32, L. 561-36-1, L. 562-6, L. 612-38, L. 612-39, R. 561-12, R. 561-38, R. 561-38-3 et R. 561-38-4 ; […] La Commission des sanctions a déjà souligné la nécessité, dans une approche par les risques, de tenir compte du montant moyen des transactions et d'apprécier les écarts à ce montant pour juger de l'adaptation des seuils de surveillance (décision n° 2016-03 du 19 décembre 2016, considérant 16 ; […] DÉCIDE : ARTICLE 1 E R – Il est prononcé à l'encontre de MoneyGram un blâme et une sanction pécuniaire de 1,3 million d'euros.