Entrée en vigueur le 10 août 2016
Modifié par : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par les articles L. 3121-18 et L. 3121-27.
La durée maximale hebdomadaire ci-dessus fixée s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail.
[…] durée quotidienne du travail respectivement fixées par les articles L . 3121-10 et L . 3121-34 ainsi que par l'Article L713-2 du code rural. […] La durée maximale hebdomadaire ci-dessus fixée s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail. » Article L. 6343 -3 du code du travail « Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires ». […] Article L. 6343 -4 du code du travail […]
Lire la suite…[…] de l'article 700 du code de procédure civile. […] des constatations de l'inspecteur du recouvrement qui ne sont pas contredites par les pièces produites par l'association que la situation des stagiaires ayant donné lieu au redressement relève bien de la formation professionnelle continue au sens de l'article L 6313-1 du code du travail dés lors que les intéressés ont déjà obtenu leur diplôme, […] que les stagiaires sont tenus d'assurer leur propre couverture sociale de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles L 6341-1 à L 6343-2 […]
[…] application des dispositions de l'article L 3121-61 du code du travail , le salaire de M. [T] fixé par le contrat de travail du 2 janvier 2020 étant en rapport avec son statut de cadre niveau 3, […] L'article L 6343- 2 du code du travail dispose que 'la durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par les articles L . 3121-18 et L . 3121-27. […] L'article L 6343 […]
Rappel : La durée de travail d'un stagiaire ne peut excéder la durée légale du travail, soit 35h par semaine et 10h par jour (article L.6343-2 du code du travail). L'organisme d'accueil doit établir par tous moyens un décompte des durées de présence du stagiaire. b) Accompagnement du stagiaire Comme le prévoient les articles L.124-9 et L.124-10 du code de l'éducation, un tuteur doit être désigné par l'organisme d'accueil. […]
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