Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque deux ou plusieurs équipements servant au levage de charges non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle sorte que leurs champs d'action se recouvrent, des mesures sont prises pour éviter les collisions entre les charges ou avec des éléments des équipements de travail eux-mêmes.
[…] S'agissant de la participation des travailleurs d'une entreprise extérieure à l'exécution d'une opération sur le chantier d'une entreprise dite utilisatrice, le code du travail prévoit l'obligation, […] de coordonner les mesures de prévention afin de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur le même lieu de travail (articles R.4511-5 et suivants). […] l'article R.4323-38 du code du travail prévoit que lorsque deux ou plusieurs équipements servant au levage de charges non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle sorte que leurs champs d'action se recouvrent, […]