Article R4223-11 du Code du travail

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Version01/05/2008
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Version01/01/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R232-7-8 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément.
L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente section.
Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité social et économique.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
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1Les locaux de travail
www.legisocial.fr · 30 août 2017
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Décisions2


1Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 15 septembre 2023, n° 20/03235
Infirmation partielle

[…] Attendu que l'article R. 4323-9 dispose que : 'L'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et évacuée en tout sécurité.' ; que l'article R. 4222-1 ajoute des dispositions en matière d'aération, […] si ce n'est pas techniquement possible, évacuées par la ventilation du local (articles R. 4222-10 et suivants du code du travail) ; que l'article R. 4222-20 précise que l'employeur est tenu de maintenir en bon état de fonctionnement et d'assurer le contrôle des dispositifs permettant l'aération, l'assainissement et la ventilation des locaux ; […] d'assainissement et d'éclairage, aux article R. 4222-21 et R. 4223-11.' ;

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  • Salarié·
  • Sociétés·
  • Sécurité·
  • Employeur·
  • Licenciement·
  • Code du travail·
  • Contrat de travail·
  • Risque·
  • Témoignage·
  • Document unique

2Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 15 septembre 2023, n° 20/03231
Infirmation partielle

[…] Attendu que l'article R. 4323-9 dispose que : 'L'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et évacuée en tout sécurité.' ; que l'article R. 4222-1 ajoute des dispositions en matière d'aération, […] si ce n'est pas techniquement possible, évacuées par la ventilation du local (articles R. 4222-10 et suivants du code du travail) ; que l'article R. 4222-20 précise que l'employeur est tenu de maintenir en bon état de fonctionnement et d'assurer le contrôle des dispositifs permettant l'aération, l'assainissement et la ventilation des locaux ; […] d'assainissement et d'éclairage, aux article R. 4222-21 et R. 4223-11.' ;

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  • Sociétés·
  • Employeur·
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  • Code du travail·
  • Licenciement·
  • Santé·
  • Contrat de travail·
  • Manquement·
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