Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Pendant l'exécution des travaux, la ventilation est réalisée suivant les prescriptions de l'article R. 4222-6 ou R. 4222-11, selon qu'il s'agit d'un local à pollution non spécifique ou d'un local à pollution spécifique, de manière à maintenir la salubrité de l'atmosphère et à en assurer un balayage permanent, sans préjudice, pour les travaux souterrains, des dispositions des articles R. 4534-43 à R. 4534-49.
Surveillance médicale renforcée pour les salariés exposés à un environnement physique agressif Les travaux qui exposent aux agents chimiques dangereux mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail imposent une surveillance médicale renforcée Article R4412-3 du code du travail : « Pour l'application du présent chapitre, […] citernes, fosses, galeries et dans les autres lieux visés aux articles R. 4222-23 et R. 4222-24 du code du travail, imposent une surveillance médicale renforcée. […] Article R 4422-23 du code du travail « Dans les puits, […] le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu. » Article R.4222-24 du code du travail « Pendant l'exécution des travaux, […]
Lire la suite…[…] Au surplus, elle fait valoir que l'aération suffisante du silo par la mise en place d'une ventilation mécanique pour les locaux à pollution spécifique aurait écarté le risque d'asphyxie conformément aux articles R.4222-23 et R.4222-24 du Code du Travail […] Or Monsieur AB avait déjà signalé des difficultés le 24 juin 2009, lors d'une première inspection de l'inspection du travail. […] - Relatives aux travaux temporaires édictées par l'article R.4323-61 du Code du Travail en hauteur car la SARL AGRO TECHMO HYGIENE aurait du assurer l'assainissement de l'atmosphère avant de laisser intervenir ses salariés et assurer une ventilation à l'intérieur du silo durant l'intervention.
[…] — l'employeur leur imposait en effet de retourner travailler dans les serres après vaporisation des produits sans respecter les délais d'attente applicables et, pire encore, les faisait parfois travailler dans les serres, sans les avoir cloisonnées, alors même que les cultures étaient en cours de traitement (articles R 4222-23 et R 4222-24 du Code du travail, article 50 de la convention collective, article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2006. (pièces 20 à 23, 27, 8, 29) ; […] — enfin, contrairement à ce qui est préconisé en la matière, lesdits équipements n'étaient nullement à usage unique et individuel (articles R4222-25 et R4311-8 code du travail).
à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent (article R4222-7 du Code du travail). […] L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu à l'article R. 4222-6. […] les concentrations de poussières et substances dans l'atmosphère du local doivent demeurer inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle définies aux articles R. 4222-10, R. 4412-149 et R. 4412-150 (article R4222-14 du Code du travail). Des prescriptions particulières, prises en application du 3° de l'article L. 4111-6, […] sans préjudice, pour les travaux souterrains, des dispositions des articles R. 4534-43 à R. 4534-49 (article R4222-24 du Code du travail).
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