Article R4222-24 du Code du travail
Article R4222-23Article R4222-25
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Commentaires • 2

1. La qualité de l’air dans votre entreprise est-elle conforme au code du travail ?
rocheblave.com · 30 novembre 2021

à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent (article R4222-7 du Code du travail). […] L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu à l'article R. 4222-6. […] les concentrations de poussières et substances dans l'atmosphère du local doivent demeurer inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle définies aux articles R. 4222-10, R. 4412-149 et R. 4412-150 (article R4222-14 du Code du travail). Des prescriptions particulières, prises en application du 3° de l'article L. 4111-6, […] sans préjudice, pour les travaux souterrains, des dispositions des articles R. 4534-43 à R. 4534-49 (article R4222-24 du Code du travail).

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2. Entreprises agricoles : la liste des travaux qui nécessitent une surveillance médicale renforcée a été modifiée
atousante.com · 18 mai 2013

Surveillance médicale renforcée pour les salariés exposés à un environnement physique agressif Les travaux qui exposent aux agents chimiques dangereux mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail imposent une surveillance médicale renforcée Article R4412-3 du code du travail : « Pour l'application du présent chapitre, […] citernes, fosses, galeries et dans les autres lieux visés aux articles R. 4222-23 et R. 4222-24 du code du travail, imposent une surveillance médicale renforcée. […] Article R 4422-23 du code du travail « Dans les puits, […] le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu. » Article R.4222-24 du code du travail « Pendant l'exécution des travaux, […]

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Décisions • 2

1. Tribunal des affaires de sécurité sociale de Val-d'Oise, 30 août 2013, n° 10-00957

[…] Au surplus, elle fait valoir que l'aération suffisante du silo par la mise en place d'une ventilation mécanique pour les locaux à pollution spécifique aurait écarté le risque d'asphyxie conformément aux articles R.4222-23 et R.4222-24 du Code du Travail […] Or Monsieur AB avait déjà signalé des difficultés le 24 juin 2009, lors d'une première inspection de l'inspection du travail. […] - Relatives aux prescriptions applicables en matière de travaux effectués par des entreprises extérieures telles qu'édictées par les articles L.4111-1, R.45[…]-2, R.45[…]-6, R.45[…]-7 et R.45[…]-15 du Code du Travail (absence de ALR, aucune inspection etc.)

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2. Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 12 septembre 2018, n° 15/01104Infirmation partielle

[…] — l'employeur leur imposait en effet de retourner travailler dans les serres après vaporisation des produits sans respecter les délais d'attente applicables et, pire encore, les faisait parfois travailler dans les serres, sans les avoir cloisonnées, alors même que les cultures étaient en cours de traitement (articles R 4222-23 et R 4222-24 du Code du travail, article 50 de la convention collective, article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2006. […] — les salariés ne disposaient au surplus d'aucun vestiaire, ni d'une douche alors que celle-ci s'avérait nécessaire après utilisation des produits phytosanitaires (articles 8 à 10 du décret du 27 mai 1987, article 50 de la convention collective, articles R4228-1, R4228-2, R4228-6 et R4222-8 du code du travail), (pièces 28, 8,27) ,

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Document parlementaire • 0

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