Entrée en vigueur le 10 août 2017
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1
L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 1336-6, en l'absence du bruit particulier en cause.
Les valeurs limites de l'émergence spectrale sont de 7 décibels dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 décibels dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz.
Or l'article R1336-6 du code de la santé publique opère une distinction. […] Enfin, ces émergences ne sont recherchées que si le bruit ambiant excède 25 dB(A) à l'intérieur ou 30 dB(A) dans les autres cas. […] Si le camping diffuse habituellement des sons amplifiés lors de soirées, le régime particulier des articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique et R571-25 et suivants du code de l'environnement doit également être examiné, y compris l'existence d'une étude de l'impact des nuisances sonores. […]
Lire la suite…Dans un arrêt du 4 septembre 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux confirme l'annulation du refus implicite du maire de Dournazac et l'injonction de faire cesser des écoulements de jus d'ensilage contraires à l'article 156 du règlement sanitaire départemental de la Haute-Vienne. […] En matière de bruit, l'article R. 1336-5 du code de la santé publique et les valeurs limites d'émergence des articles R. 1336-6 à R. 1336-8 jouent le même rôle. […] La même logique gouverne les infractions aux règles d'urbanisme, […] Les requérants soutenaient que l'arrêté municipal réglementant l'accès au city-stade était insuffisant. […] Le référé-expertise de l'article R. 532-1 Le juge des référés peut, […]
Lire la suite…[…] conformément à l'article 1336-7 du code de la santé publique, […] D'autre part, aux termes de l'article R. 1336-7 du code de la santé publique : " L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, […] / 5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; / 6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ; […] Aux termes de l'article R. 1336-8 de ce code : » L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, […] mentionnées aux articles R. 1334-32 à R. 1334-34 du code de la santé publique, […]
[…] Par ordonnance du 08 février 2022 (RG 21/01590), le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON a rejeté la demande d'expertise acoustique formée par Monsieur [A] [B] à l'encontre de Madame [D] et Monsieur [Y]. […] comparer les niveaux des bruits éventuellement constatés avec les niveaux maximums admis des émergences globales et spectrales selon les articles R. 1336-7 et R. 1336-8 du code de la santé publique ;
[…] Monsieur [R] [Z] est propriétaire d'un appartement au 1er étage ainsi que d'une pièce à usage d'habitation entre le 1er et le 2ème étage, outre un WC à l'entresol et une cave au rez-de-chaussée (lots numéro 5, 6 8 et 10) au sein de l'immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 5], soumis au statut de la copropriété. […] Les Articles R 1336-7, R1336-8, R 1334-31 du Code de la Santé Publique,
C'est inexact : l'article R. 1336-5 ne distingue ni le jour ni la nuit. […] Le tapage nocturne (art. R. 623-2 du code pénal) est une infraction distincte, qui s'ajoute la nuit sans remplacer la règle de jour. […] Ses conditions sont détaillées dans l'article consacré au tapage nocturne. […] La mesure de l'émergence n'est requise que si le bruit provient d'une activité professionnelle, ou d'une activité culturelle, sportive ou de loisir « organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation » (art. R. 1336-6 du code de la santé publique). […] R. 1336-7 du même code). […] et le pourvoi a été rejeté (Cass. crim., 1er octobre 2008, n° 08-80.100). […]
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