Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Modifié par : Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 - art. 1
La chirurgie oncologique constitue un traitement à visée curative de la tumeur cancéreuse réalisé dans un secteur interventionnel.
Elle comprend la chirurgie conservatrice, le curage ganglionnaire, la chirurgie radicale, la chirurgie de résection tumorale macroscopiquement complète en cas de carcinose péritonéale, la chirurgie des métastases, les techniques de destruction tumorale non percutanée, la chirurgie de reconstruction immédiate dans le même temps opératoire que l'exérèse, ainsi que la chirurgie de la récidive.
Autre modification de l'ordonnancement juridique l'autorisation de traitement du cancer par utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées disparaît de la liste des pratiques thérapeutiques fixée par l'article R 6123-87 du code de la santé publique, […] le décret exclut les appareils de médecine nucléaire du régime des autorisations d'équipements matériels lourds (où chaque appareil était autorisé séparément) et institue une autorisation par site géographique (article R 6123-96 du CSP), indépendamment du type d'équipements lourds qui y seront installés. […] Si le titulaire ne dispose pas des deux types appareils sur le même site ou sur un autre site lui appartenant, […]
Lire la suite…[…] ce titulaire n'exerce pas l'ensemble des pratiques thérapeutiques mentionnées à l'article R. 6123-87 , […] en utilisant éventuellement les réseaux mentionnés à l'article R. 6123 -88. / Une fiche retraçant l'avis et la proposition thérapeutique résultant de la réunion de concertation pluridisciplinaire est insérée dans le dossier médical du malade. / Cette proposition thérapeutique est présentée au patient dans les conditions prévues au a du 2° de l'article R. 6123 -88. ». […] Aux termes de l'article R . 4127-64 du code de la santé publique […]
[…] l'activité minimale annuelle qui leur est applicable établie conformément aux dispositions de l'article R.6123 -89 » ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique , […] qu'aux termes de l'article R . 6121-25 du même code, […] que l'article R. 6123 -86 du même code définit l'activité de soins de traitement du cancer comme le traitement des tumeurs solides malignes ou des hémopathies malignes, […] qu'aux termes de l'article R. 6123-87 du même code : « L'autorisation prévue par l'article […]
[…] — que le décret n°2007-388 du 21 mars 2007 a fixé des règles transitoires concernant le cas des établissements de santé qui avaient déjà une activité de traitement du cancer au moment de l'entrée en vigueur des dispositions de l'article R6123-89 et la requérante entre dans ce cas de figure ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, […] qu'aux termes de l'article R. 6123-89 dudit code, […] conformément à l'article R. 6122-29 du code de la santé publique, […] avec les dispositions des articles R. 6123-87 à R. 6123-95 du code de la santé publique ainsi qu'avec les conditions techniques de fonctionnement fixées en application de l'article L. 6124-1 du même code ; […]
Celui-ci vient fixer, comme le prévoit l'article L6122-1 du code de la santé publique, la liste des activités de soins et des équipements lourds qui sont soumis à l'accord (ARS). Extrait du Décret: " Art. R. 6123-134. […] R. 6123-135. […] III. - Les titulaires d'autorisations d'équipements matériels lourds et de l'activité de soins mentionnés respectivement aux 1° de l'article R. 6122-26 et 3° de l'article R. 6123-87 du code de la santé publique, délivrées en application des dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, […]
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