Article R6123-160 du Code de la santé publique

Article R6123-159Article R6123-161

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 1

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux équipements d'imagerie en coupes mentionnés au 2° de l'article R. 6122-26 utilisés pour la réalisation d'actes diagnostiques.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par :	Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 1

2 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément au I de l’article 2 du décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).