Entrée en vigueur le 21 août 2015
Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifié par : DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 1
Le directeur assure le fonctionnement de l'office dans les conditions prévues notamment aux articles R. 2221-22, R. 2221-24, R. 2221-28 et R. 2221-29 du code général des collectivités territoriales.
Dans la limite des emplois prévus au budget, il recrute et licencie le personnel de l'office avec l'agrément du président. En fonction des secteurs d'activités existants dans la commune ou sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale, un ou plusieurs directeurs de structure ou de service peuvent être nommés par le directeur de l'office de tourisme après avis du comité de direction.
Le directeur de l'office de tourisme fait chaque année un rapport sur l'activité de l'office qui est soumis au comité de direction par le président, puis au conseil municipal ou à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le directeur peut être appelé à participer à l'organisation générale de la sécurité, réglementée par l'autorité compétente en matière de police, dans la zone géographique d'intervention de l'office de tourisme. Il exécute en outre les ordres particuliers que l'autorité compétente en matière de police lui donne pour assurer cette sécurité.
[…] 5) le rapport de la directrice sur l'activité de l'office tel que prévu à l'article R133-13 du code du tourisme ; 6) les procès verbaux du comité de direction de l'office, conformément à l'article R133-7 du code du tourisme, pour les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021. […] Lorsque cet organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles L. 133-4 à L. 133-10 lui sont applicables ». […]
[…] Vu l'article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 ; […] Vu le code du tourisme et le code général des collectivités territoriales ; […] Vu le décret n° 2015-1199 du 30 septembre 2015 modifiant les dispositions relatives au siège et au ressort des chambres régionales des comptes aux articles R. 212-1 et 2 du code des juridictions financières ; […] Attendu que l'instruction n° 05-050-MO du 13 décembre 2005 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, […] Attendu que l'article R.133-13 du code du tourisme dispose que le directeur assure le fonctionnement de l'office dans les conditions prévues notamment aux articles R. 2221-24 et R. 2221-28 du code général des collectivités territoriales ; […]
[…] 5) le rapport de la directrice sur l'activité de l'office tel que prévu à l'article R133-13 du code du tourisme ; 6) les procès verbaux du comité de direction de l'office conformément à l'article R133-7 du code du tourisme, pour les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021. […] Lorsque cet organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles L. 133-4 à L. 133-10 lui sont applicables ». […]