Entrée en vigueur le 16 décembre 2021
Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2021-1633 du 14 décembre 2021 - art. 1
I.-Les cartes de bruit comprennent pour chacun des indicateurs mentionnés à l'article R. 572-4 :
1° Des documents graphiques représentant :
a) Les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit énumérées à l'article R. 572-1 ;
b) Les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application du 1° de l'article R. 571-38 ;
c) Les zones où les valeurs limites mentionnées à l'article L. 572-6 sont dépassées ;
d) Les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence ;
2° Une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones mentionnées au 1° ;
3° Une évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus à l'exposition au bruit mentionnés à l'article R. 572-6 ;
4° Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.
II.-Dans les agglomérations mentionnées au 2° de l'article L. 572-2, les cartes de bruit comportent, en outre, des documents graphiques représentant de manière distincte le bruit produit par les trafics routier, ferroviaire, aérien et les installations industrielles mentionnées au premier alinéa de l'article R. 572-1 ainsi que les évolutions prévisibles de ces nuisances sonores.
Il précise tout d'abord qu'en sus d'une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation situés dans le périmètre couvert par une carte de bruit déjà prévue à l'article R. 572-5 du code de l'environnement, […] Les fortes perturbations du sommeil, causées par le bruit dû au trafic routier, ferroviaire et aérien. […] Pour les modalités d'application de ces calculs, le projet actuellement en consultation indique que ces calculs doivent être réalisés au moment de la réalisation des cartes de bruit telles que définies aux articles L. 572-2 à L. 572-5 du code de l'environnement. […]
Lire la suite…Il précise tout d'abord qu'en sus d'une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation situés dans le périmètre couvert par une carte de bruit déjà prévue à l'article R. 572-5 du code de l'environnement, […] Les fortes perturbations du sommeil, causées par le bruit dû au trafic routier, ferroviaire et aérien. […] Pour les modalités d'application de ces calculs, le projet actuellement en consultation indique que ces calculs doivent être réalisés au moment de la réalisation des cartes de bruit telles que définies aux articles L. 572-2 à L. 572-5 du code de l'environnement. […]
Lire la suite…[…] 44-05-01 C […] 5. Aux termes de l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme : « Afin d'évaluer, de prévenir et de réduire le bruit émis dans l'environnement, les données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de prévention du bruit dans l'environnement prévus par les articles R. 572-4, R. 572-5 et R. 572-8 du code de l'environnement sont établis pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, hors les mouvements effectués exclusivement à des fins d'entraînement sur des avions légers. /…/ Ces données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de prévention du bruit dans
[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 572-8 du code de l'environnement : « Les projets de plans de prévention du bruit dans l'environnement font l'objet d'une consultation du public, […] En troisième lieu, aux termes de l'article L. 572-5 du code de l'environnement : « Les cartes de bruit sont réexaminées et, […] Aux termes de l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme : " Afin d'évaluer, […] les données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de prévention du bruit dans l'environnement prévus par les articles R. 572-4, R. 572-5 et R. 572-8 du code de l'environnement sont établis pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, […]
[…] Considérant qu'en vertu de l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme, le plan d'exposition au bruit, qui est établi pour chaque aéroport mentionné à l'article L. 112-5, est annexé au plan local d'urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur ou à la carte communale ; que l'article R. 112-5 du même code prévoit que « les données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de prévention du bruit dans l'environnement prévus par les articles R. 572-4, R. 572-5 et R. 572-8 du code de l'environnement sont établis pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, […]
R. 572-6 du Code de l'environnement) : « 1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la santé ; « 2° La forte gêne (high annoyance, HA) ; « 3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD). » Le décret précise les modalités des calculs contenus dans l'annexe III de la directive applicables aux cartes de bruit. […] Il pose tout d'abord qu'en sus d'une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation situés dans le périmètre couvert par une carte de bruit déjà prévue à l'article R. 572-5 du code de l'environnement, […]
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