Article L228-3 du Code de l'environnement
Article L228-2Article L228-3-1
Entrée en vigueur le 25 août 2021
Modifié par : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 120

Commentaires • 11

1. Mieux se Déplacer à Bicyclette (MDB)
fr.linkedin.com · 17 octobre 2025

[…] et notamment la rue Debertrand Notre article : https://lnkd.in/eu22w69Q Paris et Montreuil, deux villes parmi les plus actives pour développer le vélo en Île-de-France, sont séparées par le périph' et une porte aujourd'hui encore hostile à la pratique du vélo. […] Retrouvez notre contribution à l'enquête publique ➡️ https://lnkd.in/ecmWja5i ⚠️ Modification de l'article L228-3 du Code de l'environnement : nous alertons les député·es La suppression de l'alinéa 3 de l'article L228-3 du Code de l'environnement frappe de plein fouet les cyclistes des zones rurales et périurbaines. […]

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2. Mieux se Déplacer à Bicyclette (MDB)
fr.linkedin.com · 27 août 2025

⚠️ Modification de l'article L228-3 du Code de l'environnement : nous alertons les député·es La suppression de l'alinéa 3 de l'article L228-3 du Code de l'environnement frappe de plein fouet les cyclistes des zones rurales et périurbaines. […]

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3. ⚠️ Modification de l’article L228-3 du Code de l’environnement : nous alertons les député·es La suppression de l'alinéa 3 de l’article L228-3 du Code de…
fr.linkedin.com · 1 juillet 2025

. ⚠️ Modification de l'article L228-3 du Code de l'environnement : nous alertons les député·es La suppression de l'alinéa 3 de l'article L228-3 du Code de l'environnement frappe de plein fouet les cyclistes des zones rurales et périurbaines. Précisément celles et ceux qui ont aujourd'hui le plus besoin d'aménagements pour que faire du vélo leur apparaisse, demain, raisonnable. Cet appauvrissement du Code de l'environnement renverrait les usagers à une logique de cas par cas, soumise aux arbitrages politiques locaux et aux contraintes budgétaires. […] Cela conduirait à davantage de discontinuités cyclables, à une marginalisation des cyclistes dans l'espace public et à une perte de confiance dans la cohérence des politiques de mobilité active. 📜 Notre article : https://lnkd.in/eMkt-pU3

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Décisions • 2

[…] 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] et R. 122-2 du code de l'environnement, il n'a pas été réalisé d'étude de fréquentation, aucune évaluation du besoin n'a été réalisée en méconnaissance de l'article L. 228-3 du code de l'environnement, l'opération présente un coût excessif, il n'a pas été précisé le coût de l'acquisition du puit.

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[…] * l'arrêté du 12 janvier 2022 méconnaît les dispositions des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement et de l'arrêté du 11 septembre 2003 compte-tenu de la présence d'un puit artésien ; il porte atteinte au droit de propriété de M me B ; aucune solution alternative n'a été recherchée ; […] l'autorité expropriante n'a pas procédé à une étude sur les flux de fréquentation ; l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 228-3 du code de l'environnement ; l'utilité publique […] Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, la commune de Faucigny, […]

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Documents parlementaires • 116

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Sur l'article 22 ter, renuméroté article 62, modifie l'article L228-3 Code de l'environnement
Dispositions en vigueur Texte du projet de loi Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture Projet de loi d'orientation des mobilités Projet de loi d'orientation des mobilités TITRE I ER A PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE (Division et intitulé nouveaux) Amdt COM-546 rect. Article 1 er A (nouveau) Le rapport déterminant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les transports pour la période 2019-2037, annexé à la présente loi, est approuvé. … Lire la suite…

Sur l'article 22 ter, renuméroté article 62, modifie l'article L228-3 Code de l'environnement
La loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, dite loi « Laure », a prévu que les voies urbaines, à l'exception des autoroutes et des voies rapides, soient pourvues, à l'occasion de leur réalisation ou de leur rénovation, d'itinéraires cyclables sous forme de pistes, de marquages au sol ou de couloirs indépendants, en fonction des besoins et des contraintes de la circulation 363(*) . L'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu'il existe. Afin de favoriser l'essor des … Lire la suite…

Sur l'article 22 ter, renuméroté article 62, modifie l'article L228-3 Code de l'environnement
La voirie interurbaine se distingue par sa très grande diversité, en termes de vitesses, de nature de trafic, de configuration géographique. Or, l'aménagement des pistes cyclables doit répondre à des principes rigoureux de conception, et être très adapté au contexte local, faute de quoi la sécurité y serait mal assurée et l'investissement peu opérant. C'est pourquoi, la réalisation d'un aménagement cyclable en site interurbain doit faire l'objet d'étude de faisabilité entre le gestionnaire de la voirie et la ou les AOM afin d'analyser la sécurité du projet, sa pertinence par rapport aux … Lire la suite…
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