Article R515-72 du Code de l'environnement
Article R515-71Article R515-73
Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Modifié par : Décret n°2017-849 du 9 mai 2017 - art. 4

Commentaires • 4

1. Directive IED : publication prochaine d'un guide relatif à la simplification de la procédure de réexamen
Red on line · 20 novembre 2019

En application de la directive, l'article R515-70 du Code de l'environnement prévoit ainsi le réexamen des prescriptions applicables aux installations dans un délai de 4 ans à compter de la publication au journal officiel de l'Union européenne des nouvelles conclusions sur les MTD, les prescriptions étant actualisées si besoin. […] Ce décret a notamment modifié les articles R515-70, R515-71 et R515-72 du Code de l'environnement relatifs à la procédure de réexamen. […]

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2. Directive IED : futur guide simplifiant la procédure de réexamen
red-on-line.fr · 20 novembre 2019

Ce décret a notamment modifié les articles R515-70, R515-71 et R515-72 du Code de l'environnement relatifs à la procédure de réexamen. […]

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3. Directive IED : publication prochaine d'un guide relatif à la simplification de la procédure de réexamen
red-on-line.fr · 20 novembre 2019

Ce décret a notamment modifié les articles R515-70, R515-71 et R515-72 du Code de l'environnement relatifs à la procédure de réexamen. […]

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Décisions • 6

1. ASN, décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l'ASN du 30 juin 2015

[…] R 515-84 du code de l'environnement, par lequel cette société a fait parvenir sa proposition de rubrique principale et celle de conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale prévues au II de l'article R. 515-59 ; […] Pour les installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-8 du code de l'environnement, la demande d'autorisation de changement d'exploitant est soumise à autorisation. Le nouvel exploitant adresse au […] Les déchets d'emballage visés par les articles R.543-66 à R.543-72 du code de l'environnement sont valorisés par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des déchets valorisables ou de l'énergie. […] Le dossier de réexamen comporte les éléments listés à l'article R 515-72 du code de l'environnement.

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2. ASN, décision n°CODEP-LYO-2018-018662 du Président de l'ASN du 4 mai 2018

[…] Au sens de l'article R. 515-61 du code de l'environnement, la rubrique principale est la rubrique 3420-b, relative à la fabrication d'acide fluorhydrique. […] L'établissement est soumis à l'obligation de garanties financières au titre des alinéas 3° et 5° de l'article R. 516- 1 du code de l'environnement. : Installations subordonnées à l'existence de garanties financières Rubriques concernées R. 516-1. 3° du code de l'environnement, installations 4110-2a figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 Dépôt d'acide fluorhydrique (HF) sous forme de solution aqueuse. […] Les déchets d'emballage visés par les articles R. 543-66 à R. 543-72 du code de l'environnement sont valorisés par réemploi, […]

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3. ASN, décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du Président de l'ASN du 26 avril 2021

[…] R . 516-1. 5° du code de l'environnement , […] Les déchets d'emballage visés par les articles R .543-66 à R .543- 72 du code de l'environnement sont valorisés par réemploi, […] CHAPITRE 12.5 DOSSIER DE REEXAMEN Dans les conditions fixées aux articles R. 515 -70 et R 515 -71 du code de l'environnement , l'exploitant réalise et adresse à l'Autorité de sûreté nucléaire le dossier de réexamen prévu à l'article R 515-72 du code de l'environnement […]

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Document parlementaire • 0

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