Article R178-1 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R178

Article R179

Entrée en vigueur le 24 janvier 2025

Est créé par : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 19

La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.

Entrée en vigueur le 24 janvier 2025
Est créé par :	Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 19

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