Entrée en vigueur le 24 janvier 2025
Est créé par : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 19
La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.
Entrée en vigueur le 24 janvier 2025
Est créé par : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 19
La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.
| Est créé par : | Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 19 |
|---|