Article 2 du Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Article 2 du Décret n°86-488 du 14 mars 1986

Article 3

Entrée en vigueur le 14 mars 1986

Dans le décret susvisé du 4 juillet 1972, les articles 7, 8, 9, 10 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 [*et 19*] deviennent les articles 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40 et 41 [*et 42*].

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