Article 3 du Décret n° 2009-389 du 7 avril 2009 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 102, Art. 331 M bis, Art. 103, Art. 331 M ter

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 2 duodecies, Art. 2 terdecies, Art. 2 terdecies A, Art. 2 terdecies B, Art. 2 terdecies C, Art. 38 quindecies G, Art. 39 C, Art. 39 D, Art. 39 E, Art. 41 V bis, Art. 46 AG duodecies, Sct. 8° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet., Art. 46 AO bis, Art. 46 quater-0 Y, Art. 46 quater-0 ZJ bis, Art. 46 quater-0 ZR, Art. 46 quaterdecies BA, Art. 46 quaterdecies V, Art. 46 quaterdecies X, Art. 46 quindecies M, Art. 46 quindecies O, Art. 46 quindecies P, Art. 49 septies Y, Art. 49 septies Z, Art. 50-0, Art. 50-0 bis, Art. 50-0 ter, Art. 85 bis, Art. 111 H sexies, Art. 179, Art. 180, Art. 181, Art. 182, Art. 321 H, Art. 324 AE, Sct. Section II bis : Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public., Art. 331 M ter, Art. 344 quinquies, Art. 344 quinquies A, Art. 350 quinquies, Art. 381 S bis, Art. 381 X
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