Article 2 du Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale

Article 2 du Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R332-5, Art. R160-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-1, Art. R160-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-12, Art. R160-22, Art. R322-1-3, Art. R160-7, Art. R322-6, Art. R160-12, Art. R322-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R332-3, Art. R160-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires, Sct. Sous-section unique : Soins dispensés à l'étranger, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux prestations, Sct. Section 3 : Participation de l'assuré social, Sct. Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré, Sct. Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R332-4, Art. R160-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-8, Art. R160-16, Art. R322-9, Art. R160-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R332-6, Art. R160-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-3, Art. R160-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-9-1, Art. R160-18, Art. R322-9-2, Art. R160-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-7, Art. R160-13, Art. R322-7-2, Art. R160-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-9-3, Art. R160-20, Art. R322-9-4, Art. R160-21, Art. R322-13, Art. R160-23, Art. R322-14, Art. R160-24, Sct. Section 2 : Soins dispensés hors de France.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R332-2, Art. R160-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-1-1, Art. R160-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-2, Art. R160-8, Art. R322-7-1, Art. R160-14, Art. R322-4, Art. R160-10, Art. R322-5, Art. R160-11

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Commentaire • 1

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1. Qui sont les assurés en ALD ?Accès limité

www.legisocial.fr · 5 août 2016

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Décision • 1

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1. Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 29 mai 2024, n° 19/07654Infirmation

[…] Article R. 332-4 du code de la sécurité sociale […] ' Transféré par décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 ' art. 2

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