Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 juin 2018 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 19 avril 2018,
Décrète :
Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions mentionnées aux articles 2 à 6 du présent décret.
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 8
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 10
- Article R412-3 du Code des procédures civiles d'exécution
- Tribunal administratif de Paris 12 juin 2023, n° 2118784
- CAA de NANTES 10 mars 2023, 22NT00895
- BGF DISTRIBUTION (QUESSOY, 880210596)
- Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05519
- Conseil d'État, 2ème chambre jugeant seule, 24 juillet 2024, n° 489738
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 6 juillet 2021, n° 21/00194
- AUBONNET ET FILS (COURS, 726580053)
- F.C.D AUTO ECOLE (VAUJOURS, 830125019)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 28 proxi fond, 3 octobre 2024, n° 24/06943
- Cour d'appel de Rouen, Chambre civile et commerciale, 19 décembre 2024, n° 23/01188
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
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- Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 mai 2022, n° 19/02149
- Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Ile-de-France – La Réunion, 12 juillet 2010, n° 09/011, 09/012 , 09/013
- Article 50 de la Constitution du 4 octobre 1958
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- Article L213-1-2 du Code de l'urbanisme
- Article L1221-21 du Code du travail
- Tribunal administratif de Lille, 4ème chambre, 28 novembre 2024, n° 2202589
- Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 16 février 2001
- Tribunal de commerce de Toulon, 25 octobre 2022, n° 2022F1348