Entrée en vigueur le
Modifié par : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 22 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. D1332-5-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R2311-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R2311-9, Art. R2311-9-2, Sct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R1332-31
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R2311-9-1 , Art. R2352-97 , Art. R2352-110 , Art. R2441-2 , Art. R2451-2 , Art. R2461-2 , Art. R2471-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R3222-5, Art. R3223-48, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R2311-7, Art. R2311-7-1, Art. R2311-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R2311-2, Art. R2311-3, Art. R2311-4, Art. R2311-5, Art. R2311-6, Art. R2311-6-1
Dès lors, les mots « sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative » figurant à la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure doivent être déclarés contraires à la Constitution. 20. […] - Article R*343-4 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016 Création DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art. […]
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