Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage
Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage
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Article 3
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 avril 2020 |
| Code visé : | Code du travail |
Commentaires • 10
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 décembre 2019,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6211-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6222-28-1, Art. D6222-28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6222-30, Art. D6222-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Enseignements à distance, Art. D6211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6211-4, Art. D6211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6222-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6222-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6222-32, Art. D6222-33
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6241-30, Art. D6241-31
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 5 commentairesCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6243-3
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