Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 septembre 2021 |
| Codes visés : | Code de la santé publique, Code de l'éducation |
Commentaires • 10
Décisions • 6
Rejet —
[…] il n'y a aucune possibilité de savoir si la tendance des spécialités délaissées en 2022 sera confirmée en 2023, et elle ne tient pas compte de la localisation du CHU, d'autant que le nombre d'étudiants classé augmente entre 2022 et 2023 ; la disposition du décret du 7 septembre 2021 introduisant une pondération pour les candidats porteurs d'un handicap n'est pas encore entrée en vigueur ; […] — le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;
Rejet —
[…] — M. D n'invoque pas utilement les dispositions du décret du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine, lesquelles aménagent ses modalités d'application selon la situation des étudiants ; […] — le décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 ;
Annulation —
[…] — le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 ; […] Le décret du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine, pris pour son application, prévoit que la procédure d'admission au troisième cycle de ces études repose désormais sur des épreuves d'évaluation des connaissances, sous forme d'épreuves dématérialisées, et sur des épreuves d'évaluation des compétences, sous forme d'examens cliniques objectifs structurés. […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et L. 632-3 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. R632-3, Art. R632-4, Art. R632-5, Art. R632-6, Art. R632-7, Art. R632-8, Art. R632-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R632-2-2, Art. R632-2-3, Art. R632-2-4, Art. R632-2-5, Art. R632-2-6, Art. R632-2-7, Art. R632-2-8, Art. R632-2-9, Art. R632-2-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : L'accès au troisième cycle des études de médecine, Art. R632-2, Art. R632-2-1
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R632-44-1, Art. R632-44-2, Art. R632-44-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R632-10, Art. R632-11, Art. R632-24, Art. R632-30, Sct. Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées, Art. R632-44, Art. R632-45, Art. R632-46, Art. R632-47, Art. R632-48, Art. R632-49, Art. R632-50, Art. R632-51, Art. R632-52, Art. R632-53, Art. R632-55, Art. R632-57, Art. R632-58, Art. R632-65, Art. R632-69, Art. R632-71, Art. R633-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R632-46-1, Art. R632-46-2
- Code de la santé publiqueArt. R6147-113
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