Article 10 du Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Sct. Chapitre 1er : Mesures d'hygiène et de distanciation, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Passe sanitaire, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Sct. Chapitre 3 : Rassemblements, Art. 3, Art. 3-1, Sct. Chapitre 4 : Déplacements, Sct. Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Sct. Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION, Art. 48, Art. 48-1, Art. 49, Sct. Titre 5 bis : VACCINATION OBLIGATOIRE , Art. 49-1, Art. 49-2, Sct. Titre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 50, Art. 51, Art. 57

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Sct. Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger , Art. 23-1, Sct. Section 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national , Art. 23-2, Sct. Section 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger , Art. 23-3, Sct. Section 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution , Art. 23-4, Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes , Art. 23-6, Sct. Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, Sct. Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse, Sct. Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Sct. Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre 2 : Enseignement, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements, Art. 38, Art. 41, Sct. Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs, Art. 46, Sct. Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux, services et évènements, Art. 47-1, Sct. Chapitre 4 : Sports, Sct. Chapitre 6 : Cultes, Sct. Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Sct. Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises, Art. 22, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 23, Sct. Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre, Sct. Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Sct. Annexe, Art. null