Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 septembre 2023 |
| Code visé : | Code de la défense. |
Commentaires • 2
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 juillet 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4136-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Avancement à titre exceptionnel, Art. R4136-2, Art. R4136-3, Art. R4136-4
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4221-23
Chapitre II : Dispositions relatives à l'admission à l'honorariat du grade
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4211-1, Art. R4211-4
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