Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée
Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 février 2024 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 2
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 janvier 2024,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D211-11
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-38-1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet
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