Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 juin 2024 |
| Code visé : | Code des transports |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6332-1, L. 6332-3 et D. 6332-29 à D. 6332-46,
Décrète :
- Code des transportsArt. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Patrice Vergriete
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- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Civil tp saint denis, 7 avril 2025, n° 25/00104
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