Directive 93/54/CEE du 24 juin 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/54/CEE du Conseil du 24 juin 1993 modifiant la directive 91/67/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture |
Transpositions • 2
Décisions • 4
—
[…] 2. Le législateur communautaire, usant des pouvoirs que lui confère en matière de politique agricole commune l'article 43 du traité CE (devenu, après modification, article 37 CE) est intervenu dans le domaine des maladies des poissons, à travers l'adoption de deux directives, la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture , modifiée par les directives 93/54/CEE , 95/22/CE , 97/79/CE , et 98/45/CE , et la directive 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons , modifiée par la directive 2000/27/CE .
—
[…] en ne mettant pas en vigueur, dans les délais prescrits, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux directives 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (JO L 175, p. 23), 93/54/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, modifiant la directive 91/67/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (JO L 175, p. 34), […]
—
[…] 4 L'article 3, paragraphes 1 à 3, de la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (JO L 46, p. 1), telle que modifiée par la directive 93/54/CEE du Conseil, du 24 juin 1993 (JO L 175, p. 34), dispose:
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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