Directive 75/322/CEE du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/322/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] — directive n 74/346 , du 25 juin 1974 , concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux retroviseurs; — directive n 74/347 , egalement du 25 juin 1974 , concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs; — directive n 75/321 , du 20 mai 1975 , concernant le dispositif de direction; — directive n 75/322 , egalement du 20 mai 1975 , concernant la suppression des parasites radioelectriques produits par les moteurs a allumage commande equipant les tracteurs; — directive n 75/323 , egalement du 20 mai 1975 , concernant la prise de courant montee sur les tracteurs pour l ' alimentation des dispositifs d ' eclairage et de signalisation lumineuse des outils , machines ou remorques destines a l ' emploi dans l ' exploitation agricole ou forestiere.
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Texte du document
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- Cour de cassation 9 mai 2018, 16-16.583
- Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 13 janvier 2025, n° 24MA01777
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre securite sociale, 17 décembre 2024, n° 24/00078
- INTER@CTION CONSULTING (CAMBLANES-ET-MEYNAC, 533097267)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 17 février 2022, n° 21/09819
- Article 481 du Code de procédure civile
- Article 1844-5 du Code civil
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- TECNOSEM (CLEDER, 389459173)
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- Article 78-2-1 du Code de procédure pénale
- Article R533-4 du Code des procédures civiles d'exécution
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mars 1995, 95-60.388, Inédit
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Serv contentieux social, 28 janvier 2025, n° 24/00169