Directive 76/114/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques
Directive 76/114/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorquesAbrogé
Version19 décembre 1975
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Version29 mai 1978
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Version1 janvier 1981
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Version1 janvier 1986
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Version29 juin 1987
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Version1 janvier 1995
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version1 juillet 2013
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Version1 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/114/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques |
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Transpositions • 1
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 18 septembre 2018, n° 17/10308
Confirmation —
[…] Considérant qu'en application de la directive européenne n°76-114/CEE (modifiée) du 18 décembre 1975, il est attribué à chaque véhicule un numéro d'identification véhicule (NIV) figurant sur le certificat d'immatriculation et qui doit correspondre avec la frappe à froid et la plaque châssis du constructeur ;
Commentaire • 1
1. Le Numéro VIN : La carte d’identité secrète de votre véhicule
www.unpeudedroit.fr · 19 juillet 2024
Texte du document
Version du 1 novembre 2014 • À jour
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