Directive 92/58/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
Directive 92/58/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
Version22 juillet 1992
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Version27 juin 2007
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Version25 mars 2014
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Version26 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/58/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) |
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Transpositions • 3
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Décret n° 92-323 du 31/03/1992 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, instituée par l'article 7 de la loi n° 62-933 du 08/08/1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole Journal Officiel du 01/04/1992, page 4603
Décret n° 92-322 du 27/03/1992 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture Journal Officiel du 01/04/1992, page 4602
Arrêté ministériel du 12/11/1993 modifiant l'arrêté du 19/11/1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients Journal Officiel du 17/12/1993, page 17581
Décision • 1
1. EUIPO, 18 janvier 2016, R 0602/2015‑2, Device of a lightning bolt (fig.)
—
[…] 50 Pour cette raison et contrairement à l'opinion de la demanderesse, selon la chambre de recours, le fait que le signe demandé ne contient pas certaines caractéristiques qui figurent dans ce qui peut être considéré comme le signe d'avertissement international en vue de mettre en évidence le danger généré par l'électricité , tels que le triangle et le fond jaune, qui est également le signe d'avertissement en matière d'électricité, tels que prescrits par, par exemple, les autres. La directive 92/58/CEE du Conseil) n'est pas pertinente en l'espèce.
Commentaires • 2
1. " Code européen " de la santé : santé et travail
atousante.com · 1 avril 2012
2. Réunion de commission - 4 Juni 2013
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
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Version du 26 juillet 2019 • À jour
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