Directive 74/483/CEE du 17 septembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteurAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/483/CEE du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur |
Transpositions • 2
Décisions • 3
—
[…] — directive n 74/483 , du 17 septembre 1974 , concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux saillies exterieures des vehicules a moteur; […]
Rejet —
[…] L'annexe IV de la directive 2007/46/CE renvoie à la directive 74/483/CEE qui établit des prescriptions techniques relatives aux saillies extérieures, auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur. […]
Rejet —
[…] L'annexe IV de la directive 2007/46/CE renvoie à la directive 74/483/CEE qui établit des prescriptions techniques relatives aux saillies extérieures, auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur. […]
Commentaires • 2
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- Cour de cassation 17 janvier 2017, n° 16-86.077
- Cour d'appel de Versailles 10 mars 2022, n° 19/02707
- Tribunal de grande instance de Strasbourg, 12 décembre 2013, n° 2009/03398
- LA FINANCIERE DE L'EUROPE
- Tribunal de commerce de Lorient, 4 septembre 2019, n° 2019002317
- CAA de TOULOUSE, 3ème chambre, 17 décembre 2024, 23TL02785, Inédit au recueil Lebon
- Article 1567 du Code de procédure civile
- Liquidation judiciaire CONLIE (72240)
- Entreprises BIGNOUX (86800)
- Article 63-7 du Code de procédure pénale
- Article 1385 du Code civil
- NEOSOFT DIGITAL (PARIS 13, 433353760)
- Article L2242-1 du Code du travail
- TAAJ (PARIS 18, 379146814)
- BOKER TOV AGENCY (PARIS 8, 891479255)
- Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017
- Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 1er octobre 2024, n° 24TL00507