Directive 74/483/CEE du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur
Directive 74/483/CEE du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteurAbrogé
Version19 septembre 1974
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Version26 avril 1979
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Version1 janvier 1986
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Version29 juin 1987
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Version1 janvier 1995
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version4 avril 2007
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Version1 juillet 2013
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Version1 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/483/CEE du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur |
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Transpositions • 2
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Décisions • 3
—
[…] — directive n 74/483 , du 17 septembre 1974 , concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux saillies exterieures des vehicules a moteur; […]
2. Tribunal administratif de Poitiers, 19 mai 2016, n° 1401756
Rejet —
[…] L'annexe IV de la directive 2007/46/CE renvoie à la directive 74/483/CEE qui établit des prescriptions techniques relatives aux saillies extérieures, auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur. […]
3. Tribunal administratif de Poitiers, 19 mai 2016, n° 1402117
Rejet —
[…] L'annexe IV de la directive 2007/46/CE renvoie à la directive 74/483/CEE qui établit des prescriptions techniques relatives aux saillies extérieures, auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur. […]
Commentaires • 2
1. Sécurité Routière - Automobiles - Équipements. Réglementation
M. Brochand Bernard · Questions parlementaires · 30 novembre 2004
2. Sécurité Routière - Automobiles - Équipements. Réglementation. Respect
M. Rochebloine François · Questions parlementaires · 23 avril 2001
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Version du 1 novembre 2014 • À jour
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