Directive 2007/23/CE du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 4
Décisions • 11
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des articles 34 à 36 TFUE, de l'article 10 de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur (JO 2006, L 376, p. 36), de l'article 6, paragraphes 1 et 2, de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mai 2007, relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (JO 2007, L 154, p. 1), ainsi que de l'article 4, […]
—
[…] Le principe de la libre circulation d'articles pyrotechniques, tel que prévu à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2007/23/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, du 23 mai 2007, relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (devenu l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/29/UE précitée), lu, […]
—
[…] Par sa requête, la Commission européenne demande à la Cour de constater que, en prescrivant, au-delà des exigences de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mai 2007, relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (JO 2007, L 154, p. 1), et en dépit de l'évaluation préalable de la conformité des articles pyrotechniques, […]
Commentaires • 20
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
- Article R521-20 du Code de commerce
- Cour d'appel de Papeete 24 octobre 2019, n° 13/00299
- Cour d'appel de Versailles 17 mars 2017, n° 15/06571
- MARSAC
- Article R1335-11 du Code de la santé publique
- V & T DESIGN
- Entreprises IRE LE SEC (55600)
- ETABLISSEMENTS WALTER (WISSEMBOURG, 788409746)
- Article R622-13 du Code de commerce
- Article 261 E du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Montpellier, 13 décembre 2024, n° 2406166
- NOVACARE (LAVAL-SUR-VOLOGNE, 305750838)
- Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 15 juillet 2020, n° 18/03419
- JT DEBOSSELAGE (CARPIQUET, 838592814)
- Tribunal administratif de Nantes, 11ème chambre, 25 février 2025, n° 2319386
- Article 47 Traité sur l'Union Européenne
- Article R631-21 du Code de la sécurité intérieure
- Article L145-34 du Code de commerce
- Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 décembre 2012, n° 11/00953
- Tribunal administratif de Melun, 9ème chambre, 11 avril 2024, n° 2300569
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 12 septembre 2024, n° 24-14.983
- MREITZ (ALBERTVILLE, 881295190)
- SPR RENOVATION (PARIS 17, 881421309)